B12 · Sociologie et anthropologie de la santé
Handicap, dépendance et participation sociale
Présenter les définitions française et internationales du handicap et les classifications de déficience, d'activité et de participation. Décrire la loi de 2005, les dispositifs de compensation, de scolarisation, d'emploi et d'accessibilité.
Santé, société, humanité et santé publique9 min de lecture20 QCM corrigés
Comprendre le handicap
Le handicap ne se réduit ni à une maladie ni à une caractéristique individuelle. Il résulte d’une interaction entre l’état d’une personne, les activités qu’elle souhaite accomplir et l’environnement matériel, social ou institutionnel dans lequel elle vit.
Du modèle individuel au modèle social
Le modèle individuel situe principalement la difficulté dans le corps ou les fonctions de la personne. Il conduit à rechercher une prévention, un traitement ou une réadaptation. Le modèle social déplace l’attention vers les obstacles produits par l’environnement, comme une organisation inaccessible ou des attitudes discriminatoires.
L’approche contemporaine est interactionnelle : elle reconnaît simultanément les caractéristiques fonctionnelles de la personne et le rôle de son environnement. Une même déficience peut donc entraîner des restrictions très différentes selon les aides disponibles, l’accessibilité et les attitudes sociales.
Définitions françaises et internationales
La définition française
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
Cette définition associe trois éléments :
- une altération fonctionnelle ;
- une limitation d’activité ou une restriction de participation ;
- un environnement dans lequel cette limitation est vécue.
Le caractère substantiel signifie que l’altération a des conséquences importantes. Elle doit également être durable ou définitive : une difficulté légère et transitoire ne suffit pas à répondre à cette définition juridique.
La Classification internationale du fonctionnement
L’Organisation mondiale de la santé adopte en 2001 la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, ou CIF. Elle ne classe pas les personnes, mais décrit leur fonctionnement dans plusieurs dimensions reliées entre elles.
La CIF distingue aussi la capacité, qui correspond à ce que la personne peut accomplir dans un environnement standardisé, et la performance, qui correspond à ce qu’elle accomplit réellement dans son environnement habituel. L’écart entre les deux renseigne sur l’effet favorable ou défavorable de cet environnement.
La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’Organisation des Nations unies en 2006 et ratifiée par la France, inscrit le handicap dans une approche fondée sur les droits humains. Les personnes handicapées sont des sujets de droits et non de simples bénéficiaires d’assistance.
La Convention affirme notamment l’égalité, la non-discrimination, l’autonomie individuelle, l’accessibilité et la pleine participation à la société.
Handicap, dépendance et autonomie
Une personne dépendante peut conserver son autonomie décisionnelle : elle peut avoir besoin d’aide tout en restant capable de choisir les modalités de cette aide. Inversement, une limitation de la capacité de décision ne signifie pas nécessairement une incapacité physique à agir.
Les dispositifs propres à la perte d’autonomie associée au vieillissement sont abordés dans la fiche consacrée à la maladie chronique, au vieillissement et à la société.
La loi du 11 février 2005
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue le cadre français central. Elle affirme deux orientations complémentaires :
- le droit à compensation, adapté aux besoins individuels ;
- l’accessibilité, qui doit transformer l’environnement collectif.
La loi crée dans chaque département une Maison départementale des personnes handicapées, ou MDPH, conçue comme un guichet d’accueil, d’information, d’accompagnement et d’évaluation.
La personne peut formuler un projet de vie, c’est-à-dire l’expression de ses besoins, de ses attentes et de ses choix. Une équipe pluridisciplinaire évalue la situation et propose un plan personnalisé de compensation.
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou CDAPH, prend les décisions relatives aux droits, prestations et orientations relevant de sa compétence.
Les dispositifs de compensation
La prestation de compensation du handicap, ou PCH, peut financer plusieurs catégories de besoins :
- les aides humaines ;
- les aides techniques ;
- l’aménagement du logement ou du véhicule et certains surcoûts de transport ;
- certaines charges spécifiques ou exceptionnelles ;
- les aides animalières.
L’allocation aux adultes handicapés, ou AAH, garantit sous conditions un revenu minimal. Elle constitue une prestation de ressources et ne doit donc pas être confondue avec la PCH, qui répond à des besoins de compensation.
La carte mobilité inclusion, ou CMI, reconnaît certains droits liés à la mobilité, à la priorité ou au stationnement selon la situation évaluée.
Scolarisation et formation
La loi reconnaît le droit de tout enfant handicapé à une scolarisation. L’établissement scolaire le plus proche du domicile constitue son établissement de référence, même lorsqu’une autre modalité de scolarisation est retenue.
Le projet personnalisé de scolarisation, ou PPS, est élaboré à partir de l’évaluation conduite par la MDPH. Il peut prévoir du matériel adapté, des aménagements de la scolarité, une orientation ou l’intervention d’un accompagnant d’élève en situation de handicap, ou AESH.
La priorité est donnée à la scolarisation en milieu ordinaire. Des dispositifs collectifs ou des établissements médico-sociaux peuvent être mobilisés lorsque les besoins de l’élève le justifient. L’objectif demeure la continuité du parcours et l’accès aux apprentissages.
Emploi et insertion professionnelle
Le droit du travail interdit les discriminations fondées sur le handicap. L’employeur doit rechercher des aménagements raisonnables permettant l’accès à l’emploi, le maintien dans l’emploi et l’évolution professionnelle.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ou RQTH, est décidée par la CDAPH. Elle facilite l’accès à des mesures d’accompagnement, d’adaptation du poste ou de formation.
Les employeurs d’au moins salariés sont soumis à une obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ou OETH, fixée à de l’effectif. Cette obligation ne supprime pas l’exigence générale de non-discrimination.
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, ou Agefiph, intervient dans le secteur privé. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, ou FIPHFP, intervient auprès des employeurs publics.
L’insertion peut se dérouler en milieu ordinaire, dans une entreprise adaptée ou dans un établissement et service d’aide par le travail, selon les besoins et les décisions d’orientation.
Accessibilité de la société
L’accessibilité concerne l’ensemble de la chaîne de déplacement : cadre bâti, voirie, transports, logement, établissements recevant du public et services. Elle concerne également l’information, la communication et les services numériques.
Le design universel consiste à concevoir dès l’origine des environnements et services utilisables par tous, autant que possible sans adaptation ultérieure. Il ne supprime pas les aides individuelles lorsque celles-ci restent nécessaires.
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