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Sommaire

  • 1Une éthique fondée sur plusieurs principes
  • 2Le principe d’autonomie
  • 3Bienfaisance et non-malfaisance
  • 4Le principe de justice
  • 5Les tensions entre les principes lock — section verrouillée
  • 6Construire une délibération éthique lock — section verrouillée
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B12 · Éthique et déontologie

Les grands principes de l'éthique biomédicale

Présenter les principes d'autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice. Montrer comment ces principes entrent en tension dans une situation concrète et comment se construit une délibération.

Santé, société, humanité et santé publique·schedule8 min de lecture·quiz17 QCM corrigés

Une éthique fondée sur plusieurs principes

La distinction entre morale, éthique et déontologie relève de la fiche précédente ; ici, l’éthique biomédicale est envisagée comme une démarche de réflexion appliquée aux décisions concernant la santé, le soin et la recherche.

Définition

Principe éthique

Repère normatif général permettant d’identifier ce qui doit être respecté lors d’une décision et de justifier rationnellement une conduite.

L’approche dite principiste s’appuie sur quatre exigences : l’autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice. Ces principes ne fournissent pas mécaniquement une réponse unique. Ils permettent de repérer les valeurs en jeu, d’argumenter et de comparer plusieurs décisions possibles.

Aucun principe n’est systématiquement supérieur aux autres. Leur importance relative dépend des caractéristiques singulières de la situation, des conséquences prévisibles et des droits des personnes concernées.

Le principe d’autonomie

Définition

Autonomie

Capacité d’une personne à déterminer ses choix selon ses valeurs, ses préférences et son projet de vie, sans contrainte indue et avec une compréhension suffisante de la situation.

Respecter l’autonomie signifie reconnaître la personne comme un sujet de décision, et non comme le simple objet d’une intervention médicale. Une décision autonome suppose notamment :

  • une capacité suffisante à comprendre et à décider ;
  • une information adaptée ;
  • l’absence de pression excessive ;
  • la possibilité d’exprimer un choix ;
  • la prise en compte des valeurs propres de la personne.

L’autonomie ne signifie donc pas l’indépendance absolue. Une personne peut demander conseil, associer ses proches ou tenir compte de relations de dépendance tout en conservant une décision autonome. Ce qui importe est que son choix ne soit pas remplacé sans justification par celui d’un tiers.

La capacité de décision peut être altérée ou absente. La protection de la personne devient alors plus importante, mais elle ne supprime pas toute recherche de sa volonté. Il faut prendre en compte ses capacités restantes, ses préférences connues et les dispositifs de représentation prévus.

Attention

Autonomie et choix médicalement optimal

Respecter l’autonomie ne consiste pas à imposer la décision jugée médicalement la meilleure. Inversement, l’autonomie n’oblige pas un professionnel à réaliser tout acte demandé : la demande doit rester compatible avec les données médicales, le droit et les obligations professionnelles.

Le consentement libre et éclairé constitue une traduction essentielle de ce principe, mais ses conditions et le devoir d’information sont étudiés dans la fiche suivante.

Bienfaisance et non-malfaisance

Définition

Bienfaisance

Obligation de rechercher le bien de la personne, en favorisant les bénéfices attendus d’une action de santé.

La bienfaisance conduit à prévenir une atteinte, soulager une souffrance, restaurer une fonction ou améliorer la qualité de vie. Le bénéfice ne se réduit toutefois pas à un résultat biologique : il dépend aussi des priorités et du projet de vie de la personne.

Définition

Non-malfaisance

Obligation de ne pas provoquer intentionnellement un dommage injustifié et de limiter autant que possible les risques liés à une intervention.

Toute action médicale comporte potentiellement des effets indésirables, des contraintes ou des incertitudes. La non-malfaisance n’interdit donc pas toute prise de risque. Elle impose que le risque soit nécessaire, proportionné et maîtrisé au regard du bénéfice attendu.

Comparaison

Bienfaisance et non-malfaisance

CritèreBienfaisanceNon-malfaisance
Orientationrechercher un bénéficeéviter ou réduire un dommage
Question centralequel bien peut être obtenuquel risque peut être causé
Type d’exigenceagir en faveur de la personnes’abstenir d’un tort injustifié
Évaluationbénéfices attendusgravité et probabilité des dommages

Ces deux principes sont étroitement liés, mais ils ne se confondent pas. Une intervention peut procurer un bénéfice tout en exposant à un dommage. La décision suppose alors une appréciation de la balance entre bénéfices et risques.

Définition

Proportionnalité

Exigence selon laquelle les bénéfices raisonnablement attendus doivent justifier les risques, les contraintes et les atteintes associés à une décision.

L’évaluation ne doit pas être seulement technique. La gravité d’une contrainte ou la valeur d’un bénéfice peuvent être appréciées différemment par le professionnel et par la personne concernée.

Le principe de justice

Définition

Justice

Principe imposant de traiter équitablement les personnes et de répartir de manière justifiable les bénéfices, les risques et les ressources de santé.

La justice possède deux dimensions complémentaires :

  • la justice procédurale, qui exige des règles de décision transparentes, cohérentes et applicables à tous ;
  • la justice distributive, qui concerne la répartition des ressources, des soins, des risques et des priorités.

L’équité ne signifie pas nécessairement attribuer exactement la même chose à chacun. Des différences de prise en charge peuvent être justifiées par des différences pertinentes, telles que les besoins de santé, l’urgence, le bénéfice attendu ou la vulnérabilité. En revanche, une distinction fondée sur un critère sans rapport légitime avec la décision constitue une discrimination.

Exemple

Répartir un créneau d’IRM selon l’urgence

Deux demandes sont reçues pour un seul créneau d’IRM disponible dans les 242424 heures.

  • La première concerne une personne présentant une faiblesse brutale des jambes, pour laquelle une compression de la moelle épinière est suspectée.
  • La seconde concerne une personne ayant une douleur chronique du genou, stable depuis plusieurs mois, sans signe d’urgence.

Le créneau est attribué à la première personne, car son besoin est plus urgent et le retard d’examen peut compromettre une prise en charge rapide. La seconde personne conserve un accès programmé à l’IRM.

Cette différence de prise en charge n’est pas une discrimination : elle repose sur une différence pertinente de besoin et d’urgence. L’équité ne consiste donc pas à attribuer le même créneau aux deux personnes, mais à justifier la priorité par des critères applicables à toute situation comparable.

Comparaison

Égalité et équité

CritèreÉgalitéÉquité
Principemême traitement pour toustraitement adapté aux différences pertinentes
Butuniformité de la règleréduction des désavantages injustes
Conditionsituations comparablesbesoins ou vulnérabilités différents

La justice introduit une dimension collective dans une décision qui pourrait sembler limitée à la relation entre une personne et un professionnel. Une action favorable à un individu peut mobiliser une ressource limitée et affecter indirectement l’accès d’autres personnes aux soins.

Les tensions entre les principes

Les principes convergent souvent, mais ils peuvent conduire à des orientations différentes. Une tension éthique apparaît lorsqu’une décision respecte un principe tout en risquant d’en compromettre un autre.

Les principaux conflits sont les suivants :

  • autonomie contre bienfaisance : la préférence de la personne peut différer de la conduite jugée la plus favorable par le professionnel ;
  • autonomie contre non-malfaisance : le choix exprimé peut exposer la personne à un dommage important ;
  • bienfaisance contre non-malfaisance : le bénéfice recherché peut nécessiter l’acceptation d’un risque ;
  • intérêt individuel contre justice : une décision avantageuse pour une personne peut entrer en tension avec une répartition équitable de ressources limitées.

Ces oppositions ne signifient pas qu’un principe doit être abandonné. Il faut plutôt déterminer comment respecter chacun d’eux autant que possible. Une décision éthique est rarement celle qui maximise une seule valeur ; elle cherche un équilibre justifiable entre plusieurs exigences.

Exemple

Refus d’une transfusion et tension entre principes

Mme L., 585858 ans, présente une hémorragie après une intervention chirurgicale. L’équipe estime qu’une transfusion pourrait réduire fortement le risque de complication grave. Mme L. refuse la transfusion après avoir reçu une information adaptée sur le bénéfice attendu, les risques du refus et les alternatives possibles. Elle comprend ces éléments, exprime un choix constant et n’est soumise à aucune pression identifiée.

La transfusion paraît relever de la bienfaisance, car elle vise à prévenir une complication. Son refus expose Mme L. à un dommage important, ce qui mobilise la non-malfaisance. Toutefois, imposer la transfusion remplacerait son choix par celui des professionnels et porterait atteinte à son autonomie.

La décision est de respecter le refus, tout en mettant en œuvre les alternatives médicalement pertinentes et en réévaluant régulièrement la situation. Cette décision ne nie pas le risque : elle cherche à limiter ce risque sans annuler le choix autonome de la personne.

À retenir

Absence de hiérarchie automatique

Les quatre principes ne forment pas une hiérarchie fixe. La priorité accordée à l’un d’eux doit être justifiée par les faits, les droits en jeu, les risques, les conséquences et les caractéristiques de la situation.

Construire une délibération éthique

Définition

Délibération éthique

Processus collectif ou individuel consistant à examiner les faits, les valeurs, les normes et les conséquences afin de choisir une décision argumentée dans une situation marquée par une incertitude ou un conflit de principes.

La délibération ne consiste ni à appliquer une préférence personnelle ni à additionner mécaniquement des avantages et des inconvénients. Elle organise une confrontation raisonnée entre plusieurs interprétations légitimes.

Méthode

Analyser une situation éthique

  1. Établir les faits pertinents et distinguer les certitudes des incertitudes
  2. Identifier les personnes concernées, leurs droits, leurs préférences et leurs vulnérabilités
  3. Formuler les différentes décisions réellement possibles
  4. Repérer, pour chaque option, les exigences d’autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice
  5. Évaluer les bénéfices, les risques, les contraintes et les conséquences prévisibles
  6. Rechercher l’option respectant au mieux l’ensemble des principes
  7. Justifier la décision par des arguments explicites, cohérents et communicables
  8. Prévoir une réévaluation si les faits, les préférences ou les conséquences évoluent

La qualité de la délibération dépend également de la pluralité des points de vue. Le regard de la personne concernée, des proches lorsqu’ils ont une place légitime, des professionnels et, si nécessaire, d’une instance consultative permet de révéler des valeurs ou des conséquences initialement négligées.

Les comités d’éthique et les lois de bioéthique font l’objet d’une fiche distincte. Ils fournissent des cadres de réflexion et des normes, mais ne remplacent pas l’analyse singulière de la situation.

À retenir

Finalité de la délibération

Une décision éthique n’est pas seulement une décision autorisée ou techniquement possible. Elle doit pouvoir être justifiée publiquement par des raisons pertinentes, proportionnées et respectueuses des personnes.

Points clés
  • L’autonomie reconnaît la personne comme sujet de décision selon ses valeurs et ses préférences.
  • La bienfaisance recherche un bénéfice, tandis que la non-malfaisance impose d’éviter les dommages injustifiés.
  • La justice exige une répartition équitable des soins, des risques et des ressources.
  • Aucun des quatre principes ne possède une priorité automatique dans toutes les situations.
  • La délibération confronte les faits, les valeurs, les droits, les options et leurs conséquences.
  • Une décision éthique doit être argumentée, proportionnée, communicable et réévaluable.

Fiches connexes

À réviser dans la foulée, sur Éthique et déontologie.

  • Fiche 01Morale, éthique et déontologie : distinctionsÉthique et déontologie
  • Fiche 03Consentement libre et éclairé et information du patientÉthique et déontologie
  • Fiche 04Comités d'éthique et lois de bioéthiqueÉthique et déontologie
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