B12 · Éthique et déontologie
Morale, éthique et déontologie : distinctions
Distinguer morale, éthique et déontologie et situer le code de déontologie dans l'ordre juridique. Définir la bioéthique et son champ d'application au vivant et à la médecine.
Santé, société, humanité et santé publique6 min de lecture15 QCM corrigés
Trois registres normatifs distincts
La morale, l’éthique et la déontologie orientent toutes trois les conduites humaines, mais elles ne reposent ni sur la même source ni sur le même mode d’obligation. Les distinguer suppose de demander qui formule la norme, à qui elle s’adresse et quelle sanction peut suivre sa violation.
La morale propose donc des repères relativement généraux, issus notamment de convictions personnelles, de traditions culturelles ou de conceptions philosophiques. Elle commande ou interdit certaines conduites selon une représentation préalable du bien. Sa sanction n’est pas nécessairement juridique : elle peut prendre la forme d’un remords intérieur ou d’une réprobation sociale.
L’éthique ne se réduit pas à l’application automatique d’une règle. Elle apparaît surtout lorsque plusieurs exigences légitimes entrent en tension ou lorsqu’aucune norme préexistante ne suffit à déterminer la conduite appropriée. Elle examine les faits, identifie les personnes concernées, confronte les valeurs en jeu et justifie rationnellement une décision.
Une réflexion éthique peut aboutir à plusieurs solutions raisonnables. Elle exige alors que le choix retenu soit cohérent, explicite et discutable par autrui. Elle n’est donc ni une simple opinion personnelle ni une préférence intuitive.
La déontologie traduit les exigences attachées à une activité professionnelle en obligations communes. Elle vise notamment à protéger les personnes prises en charge, à préserver la confiance accordée aux professionnels et à garantir la dignité de la profession. Sa méconnaissance peut donner lieu à une sanction disciplinaire lorsque les règles applicables le prévoient.
Ces trois registres peuvent converger sans se confondre. Une obligation déontologique peut correspondre à une conviction morale et recevoir une justification éthique, mais cette concordance ne transforme pas les trois notions en synonymes.
La démarche éthique
Une question éthique naît souvent d’un conflit entre plusieurs valeurs ou plusieurs devoirs. Les données scientifiques décrivent ce qui est possible et ses conséquences prévisibles, mais elles ne déterminent pas à elles seules ce qui doit être décidé. Le passage du fait à la norme nécessite un raisonnement portant sur les finalités de l’action.
La délibération éthique ne permet donc pas de contourner le droit. Une option juridiquement interdite ne devient pas licite parce qu’elle paraît moralement souhaitable. Inversement, le caractère licite d’une conduite ne suffit pas toujours à établir qu’elle est éthiquement préférable : le droit fixe un cadre commun, tandis que l’éthique interroge aussi la qualité de la décision au sein de ce cadre.
Les principes d’autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice fournissent des repères à cette délibération ; leur contenu et leur articulation relèvent de la fiche suivante.
Le code de déontologie dans l’ordre juridique
En France, le code de déontologie médicale ne constitue pas seulement une déclaration de valeurs élaborée par la profession. Il est intégré à la partie réglementaire du Code de la santé publique. Ses dispositions ont donc une valeur juridique réglementaire.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins participe à sa préparation, mais l’intervention de l’autorité publique lui confère sa place dans l’ordre juridique. Le code reste subordonné aux normes qui lui sont supérieures, notamment la Constitution, les engagements internationaux applicables et la loi. Une règle déontologique ne peut donc contredire une norme supérieure.
La violation d’une règle déontologique peut être examinée par la juridiction disciplinaire ordinale et conduire à une sanction prévue par les textes. Cette responsabilité est distincte des responsabilités civile, administrative ou pénale, étudiées dans le sous-bloc consacré au droit de la santé. Un même comportement peut néanmoins relever de plusieurs régimes, car chacun poursuit une finalité différente.
La bioéthique
La bioéthique concerne particulièrement la médecine, les soins, la recherche biomédicale et les sciences du vivant. Elle examine les questions soulevées par la possibilité d’observer, de modifier, de conserver ou d’utiliser le corps humain, ses éléments, ses produits et les informations biologiques qui s’y rapportent.
Son champ dépasse la seule relation individuelle entre un soignant et un patient. Les techniques biomédicales peuvent engager la famille, les générations futures, la collectivité ou la conception sociale de la dignité humaine. La bioéthique articule ainsi plusieurs dimensions :
- les connaissances scientifiques et leurs limites ;
- les conséquences médicales et sociales des interventions ;
- les droits et la protection des personnes ;
- les valeurs collectives en présence ;
- les règles juridiques encadrant les pratiques.
La bioéthique n’est ni une branche de la biologie ni un ensemble figé de réponses. Elle constitue une réflexion interdisciplinaire associant notamment médecine, biologie, philosophie, droit et sciences humaines. Les comités d’éthique et les lois de bioéthique organisent une partie de cette réflexion et de cet encadrement ; leurs rôles précis sont étudiés dans une fiche dédiée.
Entre ton email pour débloquer le reste de cette fiche
Il reste 2 sections à lire — plus les QCM corrigés, l'examen blanc et le suivi. 72 h d'essai gratuit, sans carte bancaire.