B11 · Usage, sécurité, économie
Règles de prescription, listes et stupéfiants
Présenter les mentions obligatoires d'une ordonnance et les qualifications habilitant à prescrire. Décrire le classement en listes et le régime particulier des stupéfiants.
Médicament et produits de santé7 min de lecture17 QCM corrigés
Prescription et ordonnance
La prescription ne se réduit pas au choix d'un médicament. Le prescripteur doit vérifier l'identité du patient, l'indication thérapeutique, les contre-indications, les interactions, la posologie et la durée du traitement. L'ordonnance doit ensuite transmettre ces informations sans ambiguïté.
Une ordonnance peut comporter plusieurs lignes de prescription. Chaque ligne doit être suffisamment précise pour que le pharmacien puisse analyser puis délivrer le médicament conformément à la décision du prescripteur.
Professionnels habilités à prescrire
Le droit de prescrire résulte d'une qualification reconnue, d'une inscription auprès de l'organisme professionnel compétent lorsqu'elle est requise, et du respect du champ de compétence défini par les textes.
Prescripteurs disposant d'une compétence générale ou sectorielle
Le médecin dispose du champ de prescription le plus large. Il reste toutefois tenu de prescrire dans les limites de ses connaissances et de ses compétences, ainsi que dans le respect des restrictions propres à certains médicaments.
Le chirurgien-dentiste prescrit les médicaments nécessaires aux soins relevant de l'art dentaire. La sage-femme prescrit dans le cadre de ses compétences auprès des femmes et des nouveau-nés, selon des catégories de médicaments et de produits définies réglementairement. Le vétérinaire prescrit pour les animaux dont il assure les soins, selon le droit propre au médicament vétérinaire.
Droits de prescription limités
Certains professionnels de santé non médecins disposent d'un droit de prescription limité à des catégories précisément fixées par les textes. L'habilitation peut dépendre :
- de la nature du produit prescrit ;
- de la situation du patient ;
- d'un protocole établi ;
- d'une formation complémentaire ;
- d'une prescription médicale préalable ;
- d'une possibilité de renouvellement ou d'adaptation plutôt que d'initiation.
Les pharmaciens peuvent également prescrire dans certaines situations légalement encadrées, notamment lorsqu'un protocole ou une mission de santé publique leur attribue cette compétence.
Mentions obligatoires de l'ordonnance
Identification du prescripteur
L'ordonnance doit permettre d'identifier sans ambiguïté son auteur. Elle comporte notamment :
- le nom et les prénoms du prescripteur ;
- sa qualité professionnelle et, lorsqu'elle intervient dans le droit de prescription, sa spécialité ;
- son identifiant professionnel ;
- l'adresse professionnelle et les coordonnées utiles ;
- la date de rédaction ;
- la signature manuscrite ou le procédé de signature électronique autorisé.
La date fixe le point de départ de plusieurs délais : durée de validité, possibilité de renouvellement et, pour certains médicaments, délai de présentation au pharmacien.
Identification du patient
L'ordonnance indique :
- le nom et les prénoms du patient ;
- son sexe ;
- sa date de naissance ;
- si nécessaire, son âge, sa taille ou sa masse corporelle.
Ces informations permettent de distinguer les patients portant un même nom et d'évaluer la cohérence d'une posologie dépendant de caractéristiques individuelles.
Description du traitement
Pour chaque médicament, le prescripteur précise :
- la dénomination du médicament ou de sa substance active ;
- le dosage, c'est-à-dire la quantité de substance active par unité ;
- la forme pharmaceutique ;
- la posologie ;
- la voie d'administration ;
- le mode et la fréquence d'administration ;
- la durée du traitement ou la quantité totale à délivrer ;
- le nombre de renouvellements lorsqu'ils sont autorisés.
La prescription en dénomination commune, fondée sur le nom de la substance active, favorise l'identification du traitement indépendamment de la marque commerciale. Si le prescripteur s'oppose à la substitution par un médicament générique, il doit utiliser la justification réglementaire correspondant à la situation.
Médicaments soumis à prescription obligatoire
Les substances vénéneuses comprennent notamment les substances inscrites sur les listes I et II ainsi que les stupéfiants. Le classement dépend du niveau de risque et de la nécessité d'un contrôle sanitaire renforcé.
Certaines présentations peuvent être exonérées des règles d'une liste lorsque leur dose, leur concentration, leur voie d'administration ou leur quantité totale rend le risque suffisamment faible. Le classement porte donc sur une substance, mais ses conséquences pratiques peuvent dépendre de la présentation pharmaceutique.
Pour les médicaments des listes I et II, la durée totale de prescription est en principe limitée. La délivrance s'effectue selon les quantités compatibles avec la durée prescrite et les conditionnements disponibles. Des règles particulières peuvent imposer une prescription initiale hospitalière, une prescription réservée à certains spécialistes ou une surveillance renforcée.
Régime particulier des stupéfiants
Les médicaments stupéfiants sont soumis à des règles plus strictes que les médicaments des listes I et II. Certains médicaments, dits assimilés stupéfiants, relèvent de tout ou partie de ces contraintes sans appartenir formellement à la même catégorie.
Support sécurisé
La prescription est établie sur une ordonnance sécurisée, sur papier répondant à des caractéristiques techniques anti-falsification ou sous une forme électronique conforme aux exigences réglementaires. Le support doit permettre l'identification fiable du prescripteur et empêcher autant que possible les ajouts ou modifications frauduleux.
Le nombre de spécialités prescrites doit être indiqué dans l'emplacement prévu. Pour chaque médicament, les unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage doivent être rédigés en toutes lettres. Cette règle réduit le risque de transformation d'un chiffre.
Durée et fractionnement
La durée maximale de prescription est fixée réglementairement pour chaque médicament. Elle peut être limitée à une période plus courte que celle applicable aux autres médicaments soumis à prescription.
Le fractionnement limite la quantité remise en une seule fois. Lorsqu'il est réglementairement prévu, le prescripteur ne peut l'écarter que si le texte l'autorise et si la situation le justifie, en portant la mention appropriée sur l'ordonnance.
Présentation au pharmacien
L'ordonnance doit être présentée dans le délai réglementaire suivant sa rédaction ou le début de la période de traitement. Une présentation tardive ne permet pas de récupérer les quantités correspondant à la période déjà écoulée : seule la durée restante peut être délivrée.
Le chevauchement de deux prescriptions de stupéfiants est en principe interdit. Lorsqu'une situation thérapeutique l'impose et que la réglementation le permet, le prescripteur doit signaler expressément l'autorisation de chevauchement.
Contrôle partagé de l'ordonnance
Le prescripteur est responsable de la pertinence et de la rédaction de la prescription. Le pharmacien réalise une analyse pharmaceutique : il vérifie la validité de l'ordonnance, la qualité du prescripteur, la conformité réglementaire, la cohérence des doses, les incompatibilités et les interactions détectables.
Une mention manquante, une posologie incohérente ou une prescription dépassant le champ légal du prescripteur peut conduire le pharmacien à contacter celui-ci et, si la sécurité l'impose, à suspendre la délivrance. Ce contrôle ne remplace pas la responsabilité du prescripteur : il constitue une sécurité supplémentaire.
Entre ton email pour débloquer le reste de cette fiche
Il reste 3 sections à lire — plus les QCM corrigés, l'examen blanc et le suivi. 72 h d'essai gratuit, sans carte bancaire.